Rejeté.
Supprimer cet article.
Il va sans dire que la protection des mineurs contre les violences sexuelles doit être améliorée. Les mesures proposées par ce texte sont bonnes et méritent d'être débattues. Cependant la présidence de l'Assemblée nationale a enregistré le 22 janvier 2021 la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Il serait préférable, pour des questions de … (extrait)