Amendement n° 46 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’âge du mineur est porté à moins de dix-huit ans lorsqu’il est reconnu porteur d’un handicap physique ou psychique. Le taux du handicap à partir duquel s’applique cette disposition est fixé par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte un impensé de la lutte contre les violences sexuelles contre les mineurs : les enfants victimes porteurs de handicap. Dans un récent entretien au Monde, Adrien Taquet, Secrétaire d’État à l’enfance, reconnaissait en effet que « beaucoup de questions restent invisibilisées, comme l’inceste et les violences sexuelles sur les enfants handicapés. » Ils sont pour… (extrait)