Amendement n° 58 de M. Philippe Dunoyer à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , un cousin ou une cousine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir la définition du délit incestueux aux cousins et cousines de la victime.