Amendement n° 56 de M. Philippe Dunoyer à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « un cousin ou une cousine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ des personnes pouvant être incriminées pour viol incestueux aux cousins et cousines de la victime.