Amendement n° 47 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « , à son insu, ».

L'exposé des motifs

A partir du moment où le bilan toxicologique du mineur de moins de 15 ans victime d’un crime ou d’un élit sexuel révèle la présence d’alcool ou d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, on peut considérer qu'il y a abus de faiblesse en vue de commettre un délit ou un crime. En effet, comment définit-on "à son insu"? Les stratégies de contrôle mises en place … (extrait)