Rejeté.
La première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots et la phrase : « , sauf pour les enfants condamnés pour commission d’un acte terroriste, les délits d’apologie du terrorisme ou de provocation à la commission d’actes de terrorisme tels que définis au chapitre Ier du titre II du livre IV du code pénal. Dans ce cas, la suspension des allocations familiales concerne tous les enfants encore à charge. ».
Le présent amendement part du postulat qu’aucun enfant ne naît pas terroriste mais le devient sous l’effet d’un environnement néfaste, lié notamment à la négligence des parents ou à un cadre familial qui favorise radicalisation par la légitimation de discours de haine, voire de la violence terroriste. L’éducation relève en premier lieu de la responsabilité des parents pour les enfants dont ils ont… (extrait)