Amendement n° 66 de Mme Lise Magnier à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « maintenant l’investissement sur l’année, au niveau de la moyenne des montants d’investissement sur les trois années précédentes. »

L'exposé des motifs

L'objectif de ce sous-amendement est de permettre le maintien d'un niveau minimum d'investissement malgré les objectifs de maitrise du financement et des dépenses. L'investissement ne doit pas devenir la variable d'ajustement et atteindre des niveaux abyssaux.