Rejeté.
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 2° Si le taux de pauvreté de la collectivité ou de l’établissement est supérieur de plus de 20 % au taux de pauvreté de l’ensemble des collectivités ou, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, si la proportion de population résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville est supérieure à 25 % ; »
En cohérence avec les recommandations de personnalisation de l’évolution des dépenses de fonctionnement développées dans le rapport intermédiaire de la mission Richard/Bur, le présent amendement vise à substituer à l’écart au revenu moyen un indicateur de pauvreté de la population. Il s’agit de reconnaitre les inégalités de situation face à la concentration des pauvretés au travers du taux pauvret… (extrait)