Amendement n° 396 de Mme Valérie Boyer sur après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 622-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « dix ans d’emprisonnement et de 750 000 » sont remplacés par les mots : « vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 ». »

L'exposé des motifs

« Tout se vend, tout s’achète »[1] y compris le corps humain. Depuis de nombreuses années, la France, l’Europe et l’ONU œuvrent dans le même sens pour lutter contre la traite des êtres humains. Ce phénomène mondial n’est plus tolérable et doit être combattu efficacement. Les Nations Unies estiment à 32 milliards de dollars par an dans le monde, dont 3 milliards pour l’Europe, les profits générés p… (extrait)