Amendement n° 504 de Mme Florence Lasserre à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

L’avis conforme des architectes des Bâtiments de France en matière de protection des sites patrimoniaux portant sur le déploiement des pylônes et antennes relais de radiotéléphonie ne concerne que 20 % des nouvelles antennes. Une partie seulement de ces décisions conduit à un refus préalable de ces projets, lequel conduit, dans une majorité de cas, à l’élaboration d’un nouveau projet d’implantatio… (extrait)