Amendement n° CE894 de M. Emmanuel Maquet à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 12.

L'exposé des motifs

L’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est une garantie essentielle pour la préservation de notre patrimoine. La neutralité et l’impartialité de cette autorité indépendante permettent au maire d’appuyer sa politique d’urbanisme sur des décisions qui n’appartiennent pas au temps politique. La rédaction du projet de loi prévoit de diminuer la portée de l’avis de l’ABF pour … (extrait)