Amendement n° 836 de M. Jean-François Parigi à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le caractère conforme de l’avis de l’ABF, que l’article 15 rend facultatif dans certains cas. Sa suppression représente un risque pour la préservation de notre patrimoine ainsi que pour la qualité architecturale et l’amélioration du cadre de vie de nos centres-villes et centres-bourgs. La volonté du Gouvernement de construire plus vite et moins cher ne justifie aucun… (extrait)