Amendement n° 73 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

L’article 15 remet profondément en cause l’héritage de la loi Malraux de 1962 qui a sauvegardé les patrimoines urbains des centres historiques. Cet article prévoit de supprimer l’ « avis conforme » des Architectes des Bâtiments de France dans un certain nombre de cas, notamment pour l’installation de relais de radiotéléphonie mobile. Remarquons que depuis une dizaine d’années, l’accompagnement des… (extrait)