Amendement n° AC9 de Mme Marie-George Buffet à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le recours au simple avis des architectes de France pour l’implantation d’antennes relais sur les bâtiments protégés. L’autorisation des antennes et des dispositifs annexes doit restée subordonnée à l’avis des architectes des bâtiments de France. Si la nécessité de mettre fin aux zones blanches est réelle, elle ne doit pas se faire au prix d’une implantation d’anten… (extrait)