Amendement n° 603 de M. Emmanuel Maquet à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 14.

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi prévoit de diminuer la portée de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) en le rendant simple, et non plus conforme, pour les opérations de traitement d’un péril imminent, péril ordinaire ou procédure d’insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation a… (extrait)