Amendement n° CE194 de M. Sacha Houlié à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « avis », insérer les mots : « consultatif dans le cadre d’un projet urbain de centre-ville ou de centre-bourg ».

L'exposé des motifs

Dans les centres-bourgs ruraux et les villes moyennes, certains projets définis par les collectivités de requalification de friches ou de redynamisation urbaine de centre-bourg ne voient pas le jour en raison des avis des Architectes des Bâtiments de France. C’est notamment le cas lors de démolition de bâtiments insalubres, en état d’abandon évident, indignes ou ayant fait l’objet d’un arrêté de p… (extrait)