Adopté.
Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. - L’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La Nation affirme son attachement au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l’autonomie, assurée par la sécurité sociale. « La prise en charge contre le risque de perte d’autonomie et la nécessité d’un soutien à l’autonomie sont assurées à chacun, indépendamment de son âge et de son état de santé. »
Cet amendement vise à affirmer que la perte d’autonomie ou le besoin de soutien à l’autonomie est un risque reconnu par la Nation lequel doit être pris en charge, à part entière, de manière universelle et solidaire par la sécurité sociale dans l'esprit qui a présidé à sa création en 1945.