Amendement n° 41 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase, substituer au chiffre : « 30 » le chiffre : « 1er ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre une remise plus rapide du rapport concernant la création d’un cinquième risque / branche de la sécurité sociale, afin que les parlementaires puissent disposer du temps nécessaire pour intégrer les possibles recommandations formulées dans le prochain PLFSS et d’en tirer les conséquences pour la future loi grand âge et autonomie.