Adopté.
Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. - L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et d’autonomie » ; « 2° Au dernier alinéa, après le mot : « santé, » sont insérés les mots : « du soutien à l’autonomie, ».
Le présent amendement vise à préciser que la solidarité nationale, qui est le fondement de la sécurité sociale, s'étend, en cohérence avec la création d'une nouvelle branche, au champ de la perte d'autonomie.