Amendement n° 45 de Mme Olga Givernet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La réflexion est nourrie par l’intervention des nombreux financeurs participant à cette politique aux côtés de la sécurité sociale, ainsi que par les échanges avec les associations de retraités et les représentants d’usagers. »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement s’apprête à remettre au Parlement un rapport sur les conditions de création d’un nouveau risque ou d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce rapport fait l’objet d’une réflexion qui doit associer à la fois les financeurs de la prise en charge de la perte d’autonomie (Assura… (extrait)