Amendement n° 12 de M. Nicolas Meizonnet à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 12.

L'exposé des motifs

Il est absurde de vouloir accorder un aménagement de peine à une personne condamnée, au motif que les conditions de détention sont indignes alors qu’il peut être décidé d’un transfèrement du détenu dans un autre centre pénitentiaire.