Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « « 3° Soit il ordonne le transfèrement de la personne dans un autre établissement pénitentiaire. Cette décision est prise en connaissance de la situation familiale et sociale de l’intéressé, et de la qualité de son parcours de réinsertion. »
L’amendement, inspiré de la proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention, déposée par le sénateur socialiste, Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe, vise à réorganiser l’ordre des décisions que peut choisir le juge. Il aurait le choix entre trois décisions, dans cet ordre : ordonner la mise en liberté de la personne placée en détention pro… (extrait)