Non soutenu.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « d) (nouveau) À la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « ne sont pas » sont remplacés par le mot : « sont » et les mots : « , sauf si cette inscription est ordonnée par décision expresse de la juridiction ou, dans les cas prévus aux mêmes 3° et 4° , du procureur de la République » sont supprimés. » ; ».
Des enfants de treize à dix-huit ans qui pratiquent des actes terroristes ou en font l’apologie ne doivent pas être excusés a priori à cause de leur âge. Leurs actions doivent être inscrites dans le fichier car toute action a des conséquences. Un regard angélique sur l’enfance en matière de terrorisme serait une grave erreur. Ne faut-il pas rappeler qu’au Moyen-Orient, des enfants soldats de 4 à 1… (extrait)