Amendement n° CE5 de M. Lionel Tivoli à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « remplacée » le mot : « complétée ».

L'exposé des motifs

Un plat non fait maison au sens du I, peut cependant découler d'une fabrication locale ou artisanale. Dans ce cas précis, il convient de compléter l'information "non fait maison" par ses conditions d'élaborations qui peuvent être un atout pour le restaurateur, la gastronomie et l'artisanat local.