I. - À l'alinéa 9, substituer aux mots : « non fait maison » les mots : « pré-cuisiné ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.
L'auteur du présent amendement est le premier à avoir proposé que tous les plats non faits maison soient signalés en miroir aux plats faits maison, à l'occasion de sa proposition de loi n° 1486 visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné », déposée en juillet 2023. Cette proposition ayant été retenue et modifiée, il propose… (extrait)