Amendement n° CE19 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « ou » les mots : « ainsi que, le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Dans un souci de symétrie entre le « fait maison » et le « non fait maison », le présent amendement vise à imposer la mention du premier sur les cartes des restaurant, au même titre que ce qui est proposé pour le second aux termes de cette proposition de loi. En effet, pour inscrire ce logo trop peu connu dans l'esprit et les habitudes des consommateurs, il est important de le systématiser.