Amendement n° AS9 de Mme Mereana Reid Arbelot sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le a du 2° du II de l’article L. 1541-4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et au huitième alinéa, après le mot : « France, » sont insérés les mots : « ou en Polynésie française ».

L'exposé des motifs

Il est sollicité la possibilité de pouvoir compter des sites investigateurs polynésiens pour l’obligation de nommer un coordonnateur. Cet amendement a été travaillé avec les services du gouvernement de la Polynésie française.