Amendement n° CF11 de M. Michel Sala à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer ces deux alinéas dont le seul but est de remettre en cause la légitimité du Haut Conseil de stabilité financière, pour des questions de non-alignement politique. À la lecture de la présente proposition de loi, et à la suite des échanges avec Mme Hélène Rey et Mme Marianne Verdier, que nous remercions, le groupe LFI-NUPES ét… (extrait)