Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 5° ter, il est inséré un 5° quater ainsi rédigé : « 5° quater Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou du président de l’Autorité des marchés financiers, interdire toute nouvelle innovation financière ou tout produit financier dont l’utilité sociale et écologique ne serait pas démontrée. »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’octroyer une compétence supplémentaire au Haut Conseil de stabilité financière, en l’occurrence la possibilité d’interdire les innovations financières dont l’intérêt social ou écologique n’est pas démontré. Par son rôle de gardien face au risque financier systémique, le Haut Conseil de stabilité financière ne dispose pas à ce jour de … (extrait)