Amendement n° 1 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à mettre en place une dérogation concernant le critère du taux d’effort dans les conditions d’octroi des crédits. Une telle dérogation ne semble pas souhaitable; Dans la période actuelle, il ne semble pas opportun d’opérer une telle modification car elle augmenterait les marges de décision des banques commerciales, ce qui pourrait détériorer la stabilité financière.