Amendement n° AC6 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression vise à exprimer l’opposition des co-signataires au tournant répressif dans l’éducation supérieur proposé par cet article.