Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 712-6-2 est ainsi modifié : « a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de violence ou de … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission, dans sa rédaction issue de l’examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat afin de restaurer ses dispositions initiales des rapporteurs du Sénat sans reprendre les dispositions contestées du Gouvernement. L'article 3, dans sa version réécrite par le Gouvernement au sénat, contenait des dispositions q… (extrait)