Amendement n° AC44 de M. Steevy Gustave à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » que la création d’un nouveau motif de sanction par rapport à l’article R811-11 du code de l’Éducation pour atteinte « au bon déroulement des activités … (extrait)