Amendement n° AC57 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « membre de la juridiction administrative » les mots : « enseignant-chercheur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif.