Amendement n° AC43 de M. Steevy Gustave à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » que la création d’un nouveau motif de sanction pour atteinte « à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités … (extrait)