Amendement n° AC42 de M. Steevy Gustave à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « membre de la juridiction administrative » les mots : « président d’université ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 9, par les mots : « et traite les faits constitutifs d’une faute disciplinaire en lien avec à un acte antisémite, raciste, discriminatoire ou d’incitation à la haine ». III. - II. - En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots : « accusé de tous faits constitutifs d’une faute discipl… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer la présidence par un membre de la juridiction administrative des sections disciplinaires administratives chargées de traiter les actes discriminatoires par la présidence d’un président d’université. Le groupe Écologiste et Social déplore l’augmentation des actes racistes et l’explosion d’actes antisémites en France depuis 2 ans. L’université n’étant pas imperméable … (extrait)