Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 712-6-2 est ainsi modifié : a) Après la troisième phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de violence ou de faits d’antisémitisme, de racisme, de discriminat… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans sa rédaction à l’issue de l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat. En effet, nous estimons que l’examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat a permis d’enrichir le texte des rapporteurs.Il a permis de préciser les modalités de formation des membres de la … (extrait)