Amendement n° 72 de M. Louis Boyard à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer certaines dispositions de l'alinéa 20 de cet amendement rétablissant l'article relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La portée des act… (extrait)