Amendement n° AC40 de Mme Caroline Yadan à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 712-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins racistes, antisémites, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, le président a l’obligation de procéder à leur retrait dans les 72 heures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages racistes, antisémites ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination. Cette obligation s’impose au président de l’université. Affiches, inscriptions murales, graffitis, tracts ou visuels haineux peuvent apparaître au sein des établissements (mur, sol, mobilier, panneaux d’affichages, etc.). Leur présence pro… (extrait)