Amendement n° AC54 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le paragraphe 2bis qui crée des nouvelles sections disciplinaires régionales. Premièrement, en réformant profondément les procédures disciplinaires, l’objet de ce paragraphe semble largement dépasser le champ de la proposition de loi initiale, à savoir la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations. Deuxièmement, les modalités encore floues de ce… (extrait)