Adopté.
Supprimer les alinéas 7 à 11.
La création d’une section disciplinaire à l’échelle de la région académique est une aberration qui va à l’encontre du principe disciplinaire des établissements d’enseignement supérieur. Premièrement, les régions académiques constituent une échelle beaucoup trop importante pour garantir une efficacité et un respect de la procédure disciplinaire. D’après l’Atlas régional de l’enseignement supérieur … (extrait)