Amendement n° AC23 de M. Raphaël Arnault à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « en dehors de l’établissement » les mots : « au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les faits commis en dehors des établissements du périmètre des faits pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires, et y ajouter les faits commis au sein des CROUS. Les faits commis en dehors de l’établissement qui présentent un lien suffisant avec celui-ci, ou les activités qu’il organise, est une formulation trop floue qui pourrait con… (extrait)