Amendement n° CE38 de M. Boris Tavernier à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 8.

L'exposé des motifs

Instaurée par la loi Egalim III, la mesure visant à limiter à 34% les promotions sur les produits de grande consommation répond à plusieurs nécessités qui ont jusqu’ici justifié son maintien et sa prolongation. Elle a permis le développement de marques et d’activités économiques dans le secteur des DPH (droguerie, parfumerie, produits d’hygiène), souvent plus vertueuses d’un point de vue environne… (extrait)