Amendement n° CD97 de Mme Manon Bouquin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 18 par les phrases suivantes : « Toute mesure de restriction ou d’encadrement des usages agricoles de l’eau prévue dans le programme d’actions est précédée d’une analyse socio-économique évaluant ses impacts sur les filières agricoles concernées et les équilibres économiques locaux. Cette analyse est rendue publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une analyse socio-économique préalable permettant d’évaluer les impacts potentiels des mesures de restriction ou d’encadrement, notamment en matière d’usages agricoles de l’eau, sur la filière agricole. Même si ces études peuvent exister dans certains cas, elles doivent être rendues automatiques. Il ne s'agit pas de remettre en cause les objectifs de préservation de… (extrait)