Adopté.
Rédiger ainsi les alinéas 12 à 20 : « II. - L’article L. 211-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 7° du II est abrogé ; « 2° Le V est ainsi rédigé : « « V. - Pour les points de prélèvement, dont les résultats d’analyses de la qualité de l’eau issue directement d’un point de prélèvement, utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, font apparaître, pour les paramètres définis par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé, des nivea… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et renforcer la stratégie nationale de protection des captages d’eau potable en structurant les niveaux d’intervention et en créant un fonds de compensation dédié. Les captages d’eau potable sont exposés à de multiples risques de pollution (pesticides, nitrates, PFAS). À ces pressions s’ajoutent des pollutions dites historiques, i… (extrait)