Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 211-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 7° et le quatorzième alinéa du II sont supprimés ; « 2° Le V est ainsi modifié : « a) Au début, sont insérés les mots : « Pour les points de prélèvement, dont les résultats d’analyses de la qualité de l’eau issue directement d’un point de prélèvement, utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, font apparaître, pour les paramètres définis par arrêté des ministres… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et renforcer la stratégie nationale de protection des captages d’eau potable en structurant les niveaux d’intervention et en créant un fonds de compensation dédié. Les captages d’eau potable sont exposés à de multiples risques de pollution (pesticides, nitrates, PFAS). À ces pressions s’ajoutent des pollutions dites historiques, i… (extrait)