Amendement n° CD121 de Mme Christelle Minard à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot : « les », insérer les mots : « zones les plus contributives des ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit que les programmes d’actions portent sur les zones les plus vulnérables / contributives des aides d’alimentation des captages. Il importe donc que l’encadrement du décret soit précis et vise explicitement ces zones. Tel est l’objet du présent amendement.