Amendement n° CD228 de M. Sébastien Humbert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « exonération », supprimer la fin.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rédiger l'alinéa 6 de l'article 8 du présent texte de manière plus simple et intelligible et surtout à se prémunir d'un risque réel et non pris en compte. La rédaction actuelle indique que même en situation d'urgence liée à une pollution identifiée de l'eau, les actions devant être menées devront tout de même prendre en compte des objectifs de réduction des traitements… (extrait)