Amendement n° CD66 de M. Dominique Potier à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ainsi que ». II. - À la même phrase du même alinéa, après le mot : « intrants », insérer les mots : « , avec pour objectif d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 du même code, ». III. - Après la référence « L. 114-1 », rédiger ainsi l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la protection des aires d’alimentation des captages en organisant une réduction massive du recours aux intrants et aux produits phytopharmaceutiques. Les aires d’alimentation des captages constituent des zones particulièrement sensibles pour la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. L… (extrait)