Amendement n° CD229 de M. Sébastien Humbert à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « eaux », supprimer la fin de l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant les redites. Il est précisé que même en cas de pollution avérée de l’eau, les mesures qui seront prises devront prendre en compte des objectifs de réduction des traitements de l’eau destinée à la consommation humain… (extrait)